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Licence de taxi

Exercer comme taxi suppose deux titres distincts que l'on confond souvent sous le mot licence. Le premier est personnel : la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par la préfecture après un examen. Le second est attaché au véhicule et au territoire : l'autorisation de stationnement, qui permet d'attendre la clientèle sur la voie publique. On peut détenir la carte sans autorisation, en travaillant comme salarié ou locataire, mais on ne peut exploiter une autorisation sans carte.

Carte professionnelle

L'examen comporte une partie nationale et une partie départementale. La première porte sur la réglementation du transport de personnes, la gestion, la sécurité routière, le français et l'anglais ; la seconde sur la connaissance du territoire et de la réglementation locale. L'admission comprend une épreuve pratique de conduite. Les candidats doivent justifier du permis B depuis au moins trois ans, d'un examen médical favorable et d'un extrait de casier judiciaire compatible. La carte est valable cinq ans et son renouvellement est subordonné à une formation continue.

Autorisation de stationnement

L'autorisation est délivrée par le maire, ou par le préfet de police à Paris, à titre gratuit et dans la limite du nombre fixé pour la commune. Les listes d'attente s'étendent souvent sur plusieurs années. Depuis la réforme de 2014, les autorisations nouvellement délivrées sont incessibles et attribuées pour cinq ans renouvelables : elles ne peuvent être ni vendues ni louées, et se perdent en cas de cessation d'activité. Les autorisations antérieures à cette réforme conservent en revanche leur caractère cessible, ce qui explique la coexistence de deux régimes et les montants encore pratiqués sur le marché de la revente.

Exploitation, salariat et location-gérance

Le titulaire d'une autorisation cessible peut l'exploiter lui-même, employer un chauffeur salarié ou la confier en location-gérance, formule répandue où le locataire verse une redevance mensuelle et conserve les recettes. L'exploitation personnelle est exigée pendant une période minimale avant toute cession. Le véhicule doit respecter des caractéristiques précises, dimensions, puissance, équipements obligatoires, et porter le terminal de paiement, le lumineux, la plaque de l'autorisation et l'affichage des tarifs. Les contrôles portent autant sur ces équipements que sur les temps de conduite.

 

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