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Taxi conventionné

Un taxi conventionné est un taxi ordinaire qui a signé une convention avec l'assurance maladie. Cette signature l'autorise à pratiquer le tiers payant sur les transports prescrits et à appliquer des tarifs négociés, en général inférieurs aux tarifs préfectoraux. Le patient ne fait pas l'avance des frais pour la part prise en charge. Tous les taxis ne sont pas conventionnés, et le nombre de conventions est contingenté par département.

Conditions de prise en charge

Le transport doit être prescrit par un médecin sur un formulaire dédié, avant le déplacement sauf urgence. La prescription indique le motif médical, le mode de transport adapté à l'état du patient et le trajet. Le taxi relève du transport assis professionnalisé, réservé aux patients dont l'état ne justifie ni l'ambulance ni le véhicule sanitaire léger, mais qui ne peuvent pas se déplacer par leurs propres moyens. Les situations couvertes sont les hospitalisations, les soins liés à une affection de longue durée, les traitements répétés comme la dialyse ou la chimiothérapie, les convocations médicales et les transports liés à un accident du travail.

Accord préalable

Certaines situations exigent l'accord du service médical de la caisse avant le départ : les trajets de longue distance, les séries de transports rapprochés vers un même lieu de soins, les transports en avion ou en bateau. La demande est adressée par le prescripteur et l'absence de réponse dans le délai imparti vaut acceptation. Un transport effectué sans cet accord alors qu'il était requis reste à la charge du patient, y compris lorsque la prescription était par ailleurs régulière.

Reste à charge

La caisse prend en charge la plus grande part du tarif conventionné, et la totalité dans les cas prévus : affection de longue durée en lien avec le transport, maternité à partir d'une certaine date, accident du travail ou maladie professionnelle, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. La part restante est généralement couverte par la complémentaire santé. S'y ajoute une franchise médicale retenue sur chaque trajet, plafonnée par jour et par année, qui n'est jamais remboursée. Le partage du véhicule entre plusieurs patients allant au même établissement est proposé dans un nombre croissant de situations et peut réduire ce reste à charge.

 

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